F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 49 Versions de la disposition

2012-09-01

49. Le présent règlement remplace les articles 43 à 55, 58 à 64, 78 et 86 du Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur et la qualification d’inspecteurs, l’Ordonnance sur les certificats de compétence en matière de gaz (R.R.Q., 1981, c. D-10, r. 2), à l’exception de la catégorie 311 du titre «300 — Distribution» de l’article 1, de l’annexe A et de la liste des catégories de l’annexe B, les articles 17 et 32 du Règlement sur le gaz et la sécurité publique (R.R.Q., 1981, c. D-10, r. 4) ainsi que les articles 28 à 39, 41 à 60 et l’annexe D du Règlement sur les mécaniciens de machines fixes (chapitre M-6, r. 1), maintenus en vigueur par l’article 216 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

D. 280-2006, a. 49.